Si vous n’étiez pas satisfait, vous bénéficiez du délai légal de 15 jours pour me retourner l’objet. Je m’engage à vous le rembourser dans les plus brefs délais.
A partir de 50 € d’achats les frais de retour sont gratuits. Pour en bénéficier, me contacter au préalable par mail je vous enverrai un bordereau d’expédition prépayé. Offre valable uniquement une fois par foyer (même nom, ou même adresse).
J’ai choisi PAYPAL pour la sécurisation de vos moyens de paiements. C’est un des moyens de paiement le plus sécurisé sur internet : vos informations bancaires ne me parviennent jamais.
Conditions de vente
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.(voir expédition /délais et coûts). La TVA du pays de destination si ce dernier se trouve hors CEE sera perçue par le transporteur lors de la livraison.
1.2 – “Tecoio Réalisations” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de “Tecoio Réalisations” jusqu’au complet encaissement du prix facturé.
Article 2 – Commande
Sur Internet : www.tecoio-realisations.fr
Vous pouvez également commander par mail : tecoio.realisations@gmail.com
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société “Tecoio Réalisations” constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par notre société et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
“Tecoio Réalisations” est un créateur. Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits achetés sur le site sont livrés dans toute l'Europe et dans les pays étrangers dont les clients seraient demandeurs.
La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoutent le délai de traitement et le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande ( même si en général le délais n'excède pas 8 jours ouvrable en moyenne). “Tecoio Réalisations” ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Il est primordial de nous communiquer lors de la commande le n° de téléphone ou le futur client est le plus facilement joignable.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. “Tecoio Réalisations” se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine.
En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités, En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à “Tecoio Réalisations” toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Puis, en fonction des cas définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par le moyen suivant :
- Paypal
Le règlement de vos achats sur salon s’effectue par les moyens suivant :
- Chèque
- Paypal
- Espèces
Article 7 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de “Tecoio Réalisations” par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de “Tecoio Réalisations”, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
8.2 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les logiciels informatiques descellés par le client.
8.3 – Adresse de retour pour les produits :
Marie-Paule DUNANT “Tecoio Réalisations”, 21 rue des Joncs 57950 MONTIGNY LES METZ
Article 9 – Propriété intellectuelle
10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de “Tecoio Réalisations” sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de “Tecoio Réalisations” ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites désignés est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précise
“Tecoio Réalisations” n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
Article 11 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat a été volontairement traduite pour faciliter la compréhension à nos clients francophones. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Metz seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par “Tecoio Réalisations” que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.